Informations légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre NOUMA SAS (ci-après "NOUMA") et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site nou-ma.com.

Article 2 — Produits

NOUMA propose à la vente des vêtements et accessoires coordonnés pour humains et chiens. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. NOUMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ajoutant les produits souhaités au panier, puis en validant son panier. La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation du paiement.

NOUMA se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, erreur de prix manifeste, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé et remboursé sous 14 jours.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont acceptés par : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et paiement en 3 fois sans frais via Alma (dès 100 €). La transaction est sécurisée par SSL.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées pour toute commande passée avant 14h en semaine. Les délais de livraison sont détaillés sur notre page livraison.

En cas de retard de livraison, le Client en est informé par email. Si le retard excède 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. NOUMA offre un délai plus long que le minimum légal (14 jours).

L'étiquette de retour est fournie dans chaque colis. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit en entrepôt, sur le moyen de paiement initial.

Article 8 — Garanties

Les produits NOUMA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

NOUMA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 · Conforme au RGPD

Notre engagement

Chez NOUMA, nous traitons vos données personnelles avec le même soin que nos produits. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez les contrôler.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est NOUMA SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Données d'identité : nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison
• Données de commande : historique d'achats, produits consultés, panier
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe ; NOUMA ne stocke jamais vos données bancaires
• Données de navigation : cookies (voir la section Cookies)
• Préférences : inscription newsletter, communications commerciales

Finalités du traitement

• Traiter vos commandes et assurer la livraison
• Gérer votre compte client et votre historique
• Vous envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
• Améliorer notre site et nos produits
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)

Durée de conservation

• Compte client : jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans pour relance commerciale
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
• Newsletter : jusqu'à désinscription

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@nou-ma.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Transfert de données

Certaines de vos données peuvent être transférées à des prestataires :

• Stripe (paiement) — États-Unis, sous clauses contractuelles types
• Klaviyo (email marketing) — États-Unis, sous clauses contractuelles types
• Colissimo / Mondial Relay (livraison) — France

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

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